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N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)
N° 381 - Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l'interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 25/10/2022; Voir le dossier (Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/01/2006; jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin: Date de dépôt : 02/07/2001; commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon: Date de dépôt : 15/02/1999; outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy: Date de dépôt : 16/03/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 21/04/2009; arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/09/1991; Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
Question écrite n° 19873 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 06/11/1989; Handicapes - Politique et reglementation - Enfants autistes. methode TEACH

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