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- Question écrite n° 34678 de M. Proveux Jean
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- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 16523 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 7150 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 03/04/2018
- Union européenne - Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019 - Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019
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