143 résultats trouvés
- N° 1780 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1813 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
- N° 1843 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)
- N° 1746 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
- N° 1865 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales)
- N° 1818 - Projet de loi pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1682 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1872 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1437 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats