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Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Texte adopté n° 38 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 514 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 826 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'ordonnance de protection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)

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