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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
- Date de séance : 09/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
- 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
- 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (suite)
- 9. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/10/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2024
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 11 - Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 10 - Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
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