17411 résultats trouvés
- N° 486 tome V - Avis de Mme Danielle Brulebois sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 486 tome VI - Avis de M. Romain Eskenazi sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 459 tome II - Avis de M. Frédéric Petit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 462 tome VIII - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 486 tome IX - Avis de Mme Constance de Pélichy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 486 tome X - Avis de Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- N° 459 tome IV - Avis de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
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- N° 472 tome I - Avis de M. Aymeric Caron sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
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- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
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