17645 résultats trouvés
- N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Ancrage territorial de l'alimentation)
- N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Redressement de la justice)
- N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
- N° 53 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
- N° 51 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)
- N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
- N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
- N° 49 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)
- N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats