803 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
- Dossier législatif - Programmation énergie-climat
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Dossier législatif - Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Dossier législatif - Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
- Dossier législatif - Ordonnance verte
- Dossier législatif - Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
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