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N° 325 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 324 - Projet de loi de finances pour 2025: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome VI - Avis de Mme Louise Morel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024
N° 468 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)

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