Résultats de la recherche

18760 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Dossier législatif - Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Dossier législatif - Allocution du Président d'âge
Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Dossier législatif - L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire