Résultats de la recherche

18386 résultats trouvés

N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)
N° 60 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Désenclavement des territoires)
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 61 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Information des patientes sur la reconstruction mammaire)
N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Protection des drapeaux des associations)
N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)

« Précédent
1
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
1839
Suivant »