214 résultats trouvés
- N° 114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
- N° 115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
- N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
- N° 111 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité)
- N° 152 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
- N° 108 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement")
- N° 113 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
- N° 112 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
- N° 153 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- N° 110 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats