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N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis)
N° 431 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 30/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Compte rendu de réunion n° 200 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/12/2024
  1. Présentation des rapports des auditeurs du cycle national 2024 de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
  2. – Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).