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N° 251 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes de programmation énergie-climat: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Programmation énergie-climat)
N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis)
N° 431 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à l'instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 2660 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).: Date de dépôt : 04/12/2024; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 16/10/2024

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