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- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/03/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Grandchamp, maire de Publier (74), pour l'Association des maires de France, sur le rôle des communes au sein de la défense globale.
- N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
- N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
- N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
- N° 2384 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150))
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 mars 2024
- Date de séance : 19/03/2024
- 1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition sur l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) des caisses de sécurité sociale (MM. Cyrille Isaac Sibille et Jérôme Guedj, co-présidents)
- - Audition de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – M. Thomas Audigé, chef de l'inspection générale des affaires sociales, Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Céline Perruchon, inspectrice 1ère classe des affaires sociales
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