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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 28/05/2024
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor, et de M. Mathieu Marceau, chef du bureau de la trésorerie de l'État.
  3. À 10 heures 30
  4. – Nomination aux postes vacants du bureau.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
Amendement n° 3429 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3430 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3431 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3432 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3434 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 28/05/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Giraud et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)