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Question écrite n° 10241 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 18/07/2023; sports - Lutte contre les violences dans le milieu sportif - Lutte contre les violences dans le milieu sportif
Question écrite n° 10211 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 18/07/2023; politique extérieure - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman - Devoir de vigilance et investissements français - cartel militaire birman
Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE - deuxième lecture - n° 1523: Date de dépôt : 17/07/2023; Amendement de M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1531 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité: Voir le dossier (Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 12/07/2023
N° 1523 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1524 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Panorama et bilan de l'éducation prioritaire)
N° 1523 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 1527 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de Campus France)