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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de dirigeants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : M. Jérôme Obry, président et Mme Elsa Hervy, déléguée générale.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 mars 2024
Date de séance : 19/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  3. 3. Rénovation de l’habitat dégradé
  4. 4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 19/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thibaut Bruttin, adjoint du secrétaire général (M. Christophe Deloire) et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer et de l'assistance de Reporters sans frontières (RSF)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 2355 - Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à réduire et à aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Réduire et aligner la durée d'abattement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières)
N° 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises)
N° 2363 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Date de dépôt : 19/03/2024
Voir le dossier (Instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)