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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/02/2024
  1. – Débat, en application de l'article 148 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse Castres A69/A680 » (Mme Huguette Tiegna, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - Table ronde sur le thème « École et intelligence articifielle » réunissant Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation, au ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, M. Daniel Andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'Université Paris-Sorbonne, M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université, et M. André Tricot, professeur en psychologie cognitive à l'université Paul Valéry Montpellier 3
  2. - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Régis Colcombet, directeur de la coopération de sécurité et de défense au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du général Allah Joseph Kouame, directeur de l'Académie internationale de lutte contre le terrorisme d'Abidjan, sur la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains ;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs pour une mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (n° 1727).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis du 10 au 14 décembre 2023 ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) (sous réserve de son dépôt) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part ; de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ; de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission).
N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2024
Date de séance : 06/02/2024
  1. 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition conjointe de M. Francois Werner, inspecteur général des finances (IGF), et de Mme Gaëlle Turan-Pelletier, inspectrice des affaires sociales (IGAS), au titre de la Revue de dépenses de juin 2017 réalisée par l'IGF et l'IGAS sur la politique d'accueil du jeune enfant.