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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  3. 3. Marché locatif en zone tendue
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1930) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1969 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Renforcer, soutenir et favoriser le déploiement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d'autonomie)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à un choc fiscal pour les classes moyennes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Choc fiscal pour les classes moyennes)
N° 1952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à reconnaître et à redynamiser l'engagement bénévole associatif
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Reconnaître et redynamiser l'engagement bénévole associatif)
N° 1950 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à pérenniser le titre-restaurant
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Pérenniser le titre-restaurant)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Empêcher l'acquisition et la détention d'armes par les personnes fichées pour radicalisation)