Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

65864 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)
  3. – Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
  4. – Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/06/2025
  1. -- Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Mme Bérénice Ravace, directrice générale déléguée
  2. -- Présentation des principaux enseignements de la mission effectuée au Québec par une délégation du bureau de la commission
  3. -- Désignation de rapporteurs :
  4. •chargé des pétitions renvoyées à la commission, en application à l'article 148 du règlement à l'Assemblée nationale
  5. •de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
  6. •sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1430)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
  3. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
  4. - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
  5. - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
  6. - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
  7. - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
  8. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
  9. - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 1494 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
N° 1496 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil)
N° 1501 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 1503 - Proposition de loi de M. Charles Fournier relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (protection des entreprises stratégiques d'intérêt national)