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- Amendement n° 2641 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1264 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- Question écrite n° 5742 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde - Nombre de mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE de la Gironde
- Question écrite n° 5671 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires - Valorisation du Mémorial et hommage aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 5708 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- eau et assainissement - Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet - Fiabilité de la qualité de l'eau du robinet
- Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
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