50304 résultats trouvés
- N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
- N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)
- Amendement n° 1465 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 535 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 532 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 537 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 575 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 571 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 536 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats