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- Amendement n° 638 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 264 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Taupiac - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 308 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Bataille, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Naegelen, M. Serva et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 358 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 265 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 225 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Bataille, M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Taupiac - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2025
- Date de séance : 18/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 18/06/2025
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
- Date de séance : 18/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/06/2025
- Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l'égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d'État au ministère polonais des affaires étrangères.
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