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Amendement n° 2291 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Lahais, rapporteur et Mme Sas, rapporteure - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 154 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 156 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 155 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 29/10/2024
Amendement de M. Jacobelli, rapporteur - Article 42 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 500 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés ainsi qu'à l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Généralisation obligatoire du nutri-score et de l'affichage des produits ultra-transformés et instauration d'une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda")
N° 514 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer la lutte contre la corruption
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la corruption)
N° 493 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires)
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)
N° 512 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération)