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- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 1574 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles - Mission parlementaire adaptation du régime de protection juridique des bénévoles
- Question écrite n° 1486 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1528 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
- Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1538 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
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