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- Amendement n° 1986 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Ménagé, M. Bentz, M. Frappé, Mme Sabatini, Mme Lorho, M. Bovet, Mme Ménaché, M. de Lépinau, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Giletti, Mme Roy, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Evrard, M. Salmon, Mme Joncour et Mme Parmentier - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1949 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Ménagé, M. Bentz, M. Frappé, Mme Sabatini, Mme Lorho, M. Bovet, Mme Ménaché, M. de Lépinau, M. Weber, Mme Lechanteux, M. Giletti, Mme Roy, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Evrard, M. Salmon, Mme Joncour et Mme Parmentier - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Débat sur les finances locales
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Amendement n° 3680 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 262 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Fournier, rapporteur, Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 45 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 264 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Fournier, rapporteur, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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