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- Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
- Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
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