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N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
N° 881 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 915 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes)