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N° 743 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires)
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)
N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
N° 1216 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources)
N° 1208 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé et à un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes)
N° 1227 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Restituer les effets de l'émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d'enseignement général et les communes de résidence des élèves)
N° 1217 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les vols de cuivre)