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- Question écrite n° 847 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif - Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 849 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
- Question écrite n° 872 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement agricole - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux - Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 860 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- emploi et activité - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
- Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
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