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N° 1413 - Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1410 - Rapport de M. Jean-Louis Bernard sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Armement à l'uranium (commission d'enquête))
N° 1411 - Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003 (M. Guy Teissier): Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2003)
N° 1381 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1380 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1383 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (CNFPT : concours 2001 d'administrateurs)
N° 1377 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376): Date de dépôt : 27/01/2004; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1374 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : statut d'autonomie)
N° 1373 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150): Date de dépôt : 22/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 1370 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252): Date de dépôt : 21/01/2004; Voir le dossier (Iran : accord sur la protection des investissements)