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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. –Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79ème Assemblée générale des Nations unies ;
  2. – Nomination de rapporteurs d'information sur la géopolitique de l'eau douce au XXIème siècle ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 695) ;
  4. – Nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
  3. – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
  4. – Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de résolution européenne, relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 533) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 766) ;
  3. – Audition de M. Jean Verdier, président, M. Philippe Henry, vice-président et de Mme Laure Verdeau, directrice, de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) ;
  4. – Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 693) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) ;
  5. - sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n°771).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification du nouveau traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de son dépôt) ;
  2. remplacement de M. Fabien Lainé, du groupe « Les Démocrates », dans sa fonction de co-rapporteur de la mission d'information flash « L'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique » (l'autre co-rapporteur M. Matthieu Bloch appartient à un groupe parlementaire s'étant déclaré d'opposition) ;
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Rondepierre, directeur de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense (AMIAD).