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- Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- défense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense - Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
- Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 04/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
- Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
- Question écrite n° 3767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
- Question écrite n° 3668 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enfants - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
- Question écrite n° 3768 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches - Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
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