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- Amendement n° 45 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 51 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Marchive, rapporteur et M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
- Amendement n° 65 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Fugit, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
- Amendement n° 16 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Amendement n° 48 - OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 277
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Amendement n° 18 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Amendement n° 20 - REMBOURSEMENT INTÉGRAL DES FAUTEUILS ROULANTS PAR L’ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 203
- Date de dépôt : 26/11/2024
- Amendement de M. Peytavie, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2024
- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
- Amendement n° 431 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Bothorel, Mme Bergé, M. Mendes, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 12 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de Mme Frédérique Meunier, Mme Bay, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Liégeon - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
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