Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3346 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Temps d'habillage des policiers municipaux - Temps d'habillage des policiers municipaux
Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/01/2025; collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)