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N° 1549 rapport - Rapport d'enquête de M. Johnny Hajjar sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution)
N° 1623 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique: Date de dépôt : 19/09/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 1669 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n°1224).: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).: Date de dépôt : 21/09/2023; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection)
N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1683 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Le Gac sur le projet de loi pour le plein emploi: Date de dépôt : 27/09/2023; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi)
N° 1675 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).: Date de dépôt : 26/09/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1674 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).: Date de dépôt : 21/09/2023; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)