29878 résultats trouvés
- Amendement n° 838 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 862 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Olive et Mme Yadan - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Instaurer un référendum révocatoire
- N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
- Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 23/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/10/2024
- finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique
- Question au Gouvernement n° 74 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Crèches - Crèches
- Question au Gouvernement n° 82 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 23/10/2024
- entreprises - Usine de Solvay - Usine de Solvay
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