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- Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 3265 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
- Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS A - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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