32764 résultats trouvés
- Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
- N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
- Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
- Question écrite n° 2104 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts et taxes - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques - Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
- Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
- Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs)
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