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- N° 1710 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback et M. Damien Adam de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Date de dépôt : 09/10/2023
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- N° 1745 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1722 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance)
- N° 1699 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023)
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Voir le dossier (L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023))
- N° 1697 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
- Date de dépôt : 04/10/2023
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 1715 tome IX - Avis de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1715 tome VIII - Avis de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1723 tome IX - Avis de M. Laurent Alexandre sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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