29044 résultats trouvés
- Amendement n° 1957 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Rejeté
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- N° 486 tome X - Avis de Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- Amendement n° 377 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Retiré
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- Amendement n° 378 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1740 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Henriet, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 992 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Cordier - Après l'article 9 - Adopté
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- Amendement n° 1994 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bouyx, M. Lemaire, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios et Mme Lise Magnier - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 703 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Ramos - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Question au Gouvernement n° 73 de M. Arnaud Bonnet
- Date de dépôt : 23/10/2024
- catastrophes naturelles - Inondations - Inondations
- Question au Gouvernement n° 83 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Inondations - Inondations
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