32196 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Amendement n° 2376 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, M. Echaniz, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2370 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2377 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1989 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, Mme Colin-Oesterlé, Mme Le Hénanff, Mme Piron, Mme Rauch et M. Roseren - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 1797 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Jacques - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Sanvert, M. Villedieu, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
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