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Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Amendement n° 2368 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/10/2024; personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 2381 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Brulebois, M. Marion, M. Travert, Mme Carteron et M. Fiévet - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 189 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Ramos - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1583 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Lioret, M. Weber, Mme Griseti, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Vos, M. Chavent, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Rivière, Mme Lechanteux, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Jenft, Mme Joncour, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Ranc, M. Bilde, M. Frappé, M. Sanvert, M. Tesson et M. Muller - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1361 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Taché, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2352 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2394 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)