Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1989 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, Mme Colin-Oesterlé, Mme Le Hénanff, Mme Piron, Mme Rauch et M. Roseren - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1797 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Jacques - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 519 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Sanvert, M. Villedieu, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Amendement n° 2368 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Bouyx - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/10/2024; personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Amendement n° 2381 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Brulebois, M. Marion, M. Travert, Mme Carteron et M. Fiévet - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 189 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Ramos - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1583 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Lioret, M. Weber, Mme Griseti, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, M. Christian Girard, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Evrard, M. Le Bourgeois, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Marais-Beuil, M. Vos, M. Chavent, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Rivière, Mme Lechanteux, Mme Blanc, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Fouquart, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Roy, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, M. Jenft, Mme Joncour, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Ranc, M. Bilde, M. Frappé, M. Sanvert, M. Tesson et M. Muller - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)