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N° 1435 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
N° 1436 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
N° 1438 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°1277).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
N° 1404 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
N° 1407 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1407 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1406 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et M. Hendrik Davi déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information du 22 juillet 2020 sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 1404 rapport - Rapport de M. Louis Margueritte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n°1272).: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?