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- N° 147 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 146 avis - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 16 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
- Date de dépôt : 07/07/2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
- Date de dépôt : 07/07/2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 14 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).
- Date de dépôt : 06/07/2022
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
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