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- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Question écrite n° 5697 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- commerce et artisanat - Ouverture boulangeries 1er mai - Ouverture boulangeries 1er mai
- Question écrite n° 5736 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Calcul des cotisations - santé au travail - Calcul des cotisations - santé au travail
- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
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