28382 résultats trouvés
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
- N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
- Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
- Question écrite n° 2442 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Pour l'interdiction de la pêche au vif - Pour l'interdiction de la pêche au vif
- Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
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