Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4361 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 25/02/2025; automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
Question écrite n° 4462 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/02/2025; logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/02/2025; postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 25/02/2025; Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Question écrite n° 4595 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 25/02/2025; télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 25/02/2025; jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 24/02/2025; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)